⚠️ Erreurs & pièges

Les 5 pièges du régime micro-entrepreneur à la bascule TVA

Cotisations URSSAF sur le CA TTC, seuil CA global vs seuil TVA, abattement forfaitaire sur HT ou TTC... Les spécificités souvent ignorées.

Le régime micro-entrepreneur interagit avec la TVA d'une façon que beaucoup ignorent. Ces spécificités peuvent coûter cher si elles ne sont pas anticipées.

Piège 1 — Cotisations URSSAF calculées sur quel montant ?

Bonne nouvelle : depuis une clarification administrative, les cotisations URSSAF en micro-entreprise sont calculées sur le CA HT (et non sur le TTC) lorsque tu es assujetti à TVA. C'est cohérent avec le fait que la TVA n'est pas un revenu.

⚠️ Vérifie que ta déclaration URSSAF mensuelle renseigne bien le CA HT, pas le TTC encaissé. L'erreur inverse génère une surcotisation.

Piège 2 — Seuil micro-entrepreneur ≠ seuil TVA

Le seuil de TVA (37 500 € services) est distinct du seuil de CA du régime micro-entrepreneur (77 700 € pour les services en 2026). Tu peux être en micro-entrepreneur ET assujetti à TVA simultanément. Ce sont deux régimes indépendants.

Piège 3 — L'abattement forfaitaire micro s'applique sur le CA HT

En micro-BNC, l'abattement forfaitaire de 34 % (ou 50 % en BIC services) s'applique sur le CA HT. Si tu raisonnes sur le TTC, tu sous-estimes ton revenu imposable et risques une mauvaise surprise à l'impôt.

Piège 4 — Option ACRE et TVA

L'ACRE (exonération de cotisations la 1ère année) s'applique sur les cotisations sociales calculées sur le CA HT. Le bénéfice de l'ACRE n'est pas impacté par ton statut TVA, mais le calcul de la base change.

Piège 5 — Versement libératoire de l'impôt

Si tu as opté pour le versement libératoire (impôt payé en même temps que les cotisations URSSAF), celui-ci est calculé sur le CA HT en régime TVA. Ne renseigne pas le TTC encaissé dans ta déclaration.

Ce qu'il faut retenir

En micro-entrepreneur avec TVA, toutes tes bases de calcul (cotisations, impôt, abattement) se font sur le CA HT. Reconfigurer ton tableau de suivi pour n'afficher que le HT est la première action à faire après l'activation TVA.

Sources : urssaf.fr — bofip.impots.gouv.fr — Régime micro-entrepreneur 2026

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