Pourquoi les taux et les seuils diffèrent selon l'activité
En France, la TVA s'applique à des taux différents selon la nature du bien ou du service. Le taux normal est de 20 %, mais il existe un taux réduit de 10 %, un taux super-réduit de 5,5 % (alimentation, livres...) et un taux particulier de 2,1 %. En tant que freelance avec plusieurs activités, tu peux donc potentiellement facturer à des taux différents selon ce que tu vends ou proposes.
Par exemple : un graphiste qui vend des impressions physiques (commerce) et facture des heures de création (prestation) est confronté à deux natures d'activité. Même chose pour un formateur qui vend des livres et propose du coaching.
Les deux seuils de franchise qui coexistent
La réglementation prévoit des seuils de franchise distincts selon la nature dominante de l'activité :
— 85 000 € pour la vente de marchandises (livraisons de biens)
— 37 500 € pour les prestations de services
Si tu exerces les deux simultanément, deux règles s'appliquent en parallèle :
Règle 1 : Ton CA total (vente + services) ne doit pas dépasser 85 000 €.
Règle 2 : La part services seule ne doit pas dépasser 37 500 €.
Dès qu'une des deux conditions est violée, tu passes à la TVA. Si ton CA services atteint 40 000 € mais que ton CA total est de 60 000 €, tu dois quand même collecter la TVA.
Le suivi comptable : séparer les flux dès le début
La bonne pratique est de catégoriser chaque encaissement dès sa réception. Dans ton tableau de bord ou ton logiciel de facturation, crée deux colonnes (ou deux catégories) : "Ventes de marchandises" et "Prestations de services". Tu pourras ainsi surveiller chaque seuil indépendamment en temps réel.
Un outil comme Freebe, Indy, Zervant ou même un simple Google Sheets peut faire l'affaire. L'essentiel est d'avoir la visibilité en permanence sur les deux lignes.
Une fois assujetti à la TVA : quelle TVA sur quelle prestation ?
Quand tu passes à la TVA, chaque ligne de facture doit indiquer le taux applicable :
— Prestation intellectuelle ou de conseil : 20 %
— Livraison d'un bien physique standard : 20 %
— Travaux de rénovation énergétique : 5,5 % ou 10 % selon le cas
— Restauration / traiteur : 10 %
Sur une facture mixte (une partie marchandises + une partie prestation), tu fais apparaître chaque ligne avec son taux de TVA propre et tu totalises la TVA en bas. Le client voit ainsi exactement ce qu'il paie et sous quel taux.
La TVA déductible sur tes achats mixtes
Si tu as des dépenses qui servent les deux activités (un abonnement logiciel, un bureau partagé), tu peux en principe déduire la TVA en appliquant un prorata. Ce prorata est calculé en divisant le CA soumis à TVA par le CA total. L'administration admet souvent un prorata simplifié, mais si tes activités sont très hétérogènes, il peut être utile de tenir des comptes distincts ou de consulter un comptable pour éviter les erreurs de déduction.
Ce qu'il faut retenir
Deux activités de natures différentes, deux seuils à surveiller en parallèle. Dépasser l'un d'eux suffit à te rendre assujetti à la TVA sur l'ensemble. Garde tes encaissements catégorisés dès le départ, et sur tes factures, indique clairement le taux applicable à chaque ligne. La rigueur ici t'évitera des régularisations douloureuses.
Sources : Articles 293 B et 256 A du CGI — BOFIP BOI-TVA-CHAMP-10 — impots.gouv.fr