On parle souvent du passage à la TVA comme d'une porte à sens unique. Ce n'est pas tout à fait vrai. Dans certains cas, il est possible de revenir en franchise. Mais les conditions sont précises — et souvent ignorées.
Pourquoi certains freelances souhaitent revenir en franchise
Un retour à la franchise TVA peut être pertinent si ton chiffre d'affaires a baissé significativement — activité réduite, pivot de clientèle, arrêt temporaire, reconversion. Facturer sans TVA simplifie la gestion et peut redonner un avantage tarifaire sur une clientèle B2C.
La condition principale : repasser sous le seuil de base
Pour pouvoir revenir en franchise, ton CA de l'année N doit être inférieur au seuil de base de ta catégorie :
- Moins de 37 500 € pour les services
- Moins de 85 000 € pour le commerce
Ce n'est pas suffisant de repasser sous ce seuil une seule fois. Tu dois être en dessous du seuil de base deux années consécutives pour que le retour en franchise soit possible à partir du 1er janvier de l'année suivante. (Note : la loi 2025-1044 a réformé les règles d'entrée en TVA — vérifier si ce mécanisme de retour a également évolué auprès de ton SIE ou expert-comptable.)
⚠️ Attention : si tu as exercé une option volontaire pour la TVA, tu es engagé pour une durée minimale de 2 ans. Tu ne peux pas y renoncer avant ce délai, même si ton CA chute fortement.
Les démarches à effectuer
Le retour en franchise n'est pas automatique. Tu dois :
- Informer ton service des impôts des entreprises (SIE) de ta demande de retour en franchise, de préférence avant le 31 décembre de l'année N pour une application au 1er janvier N+1.
- Cesser de facturer la TVA à partir de la date d'effet, et apposer la mention légale : "TVA non applicable — article 293 B du CGI".
- Régulariser les déductions de TVA éventuellement obtenues sur des achats (immobilisations notamment) : une régularisation peut être due si les biens sont encore utilisés.
Exemple concret
Thomas est consultant indépendant. En 2024, il a réalisé 45 000 € de CA et est passé à la TVA. En 2025, suite à une réduction d'activité, il descend à 32 000 €. En 2026, il réalise 30 000 €. Il peut demander son retour en franchise à partir du 1er janvier 2027.
Ce qu'il faut retenir
Le retour en franchise TVA est possible mais encadré. Il nécessite deux années consécutives sous le seuil de base, une démarche active auprès du fisc, et une vigilance sur les régularisations. C'est une option à envisager lors d'une baisse durable d'activité — pas d'une simple variation conjoncturelle.
Sources : Article 293 B du CGI — Seuils 2026 : services 37 500 €/41 250 €, commerce 85 000 €/93 500 € — Bofip TVA, régime de franchise en base