La naissance d'un enfant chamboule tout — y compris ta situation fiscale. Si tu es freelance en micro-entreprise ou en société et que tu t'apprêtes à prendre un congé maternité ou paternité, voici ce qu'il faut savoir sur la TVA pendant cette période.
L'activité réduite et son impact sur le seuil TVA
Pendant ton congé, ton activité peut être réduite ou totalement suspendue. Deux situations :
Si tu es encore en franchise de base (pas encore assujetti) : une période d'activité réduite réduit mécaniquement ton CA annuel, ce qui peut éloigner le moment de la bascule TVA. Pour les micro-entrepreneurs en première année d'activité, le seuil est proraté au nombre de jours d'activité effective — si tu prends 3 mois de congé maternité en première année, ton seuil proraté est calculé sur 9 mois, pas 12.
Si tu es déjà assujetti à la TVA : la suspension partielle d'activité ne supprime pas ton obligation de déclaration TVA. Mais si tu n'as ni ventes ni achats sur la période, ta déclaration CA3 sera simplement à zéro.
Les déclarations TVA pendant le congé
Même si tu ne factures pas pendant ton congé, tu dois continuer à déposer tes déclarations TVA dans les délais habituels. Une déclaration à zéro (CA nul, TVA nulle) doit quand même être déposée si tu es en régime mensuel ou trimestriel.
Si tu prévois une longue période sans activité, tu peux demander à passer en régime trimestriel pour limiter les démarches administratives. La demande se fait auprès de ton SIE.
Les indemnités maternité/paternité et la TVA
Les indemnités journalières versées par la CPAM (ou la Sécurité Sociale des Indépendants pour les TNS) ne sont pas soumises à la TVA. Ce sont des prestations sociales, pas du chiffre d'affaires. Elles n'entrent donc pas dans la base de calcul du seuil TVA.
En revanche, si tu continues à facturer des clients pendant ton congé (même ponctuellement), ces factures restent dans ton CA TVA habituel.
Ce qu'il faut retenir
Le congé parental ne t'exempte pas de tes obligations TVA — mais elles sont allégées si ton activité est à l'arrêt. Anticipe en prévenant ton SIE et en programmant tes déclarations à zéro. Si tu as un expert-comptable, informe-le de ta période de congé pour qu'il adapte le suivi. Et si tu es en première année d'activité, n'oublie pas que ton seuil TVA est proraté — une bonne nouvelle pour le calcul.
Sources : Article 293 B du CGI — CPAM maternité indépendants — impots.gouv.fr — Seuils TVA 2026 : services 37 500 €/41 250 €, prorata temporis applicable à la première année